Statuts de l'association Solucracy

 

Article 1 : Fondation


Le 26 juin 2019, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association collégiale régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour nom « Solucracy ».

Article 2 : Objet et buts de l’association


L’association a pour mission de développer une méthode en open-source pour impulser une dynamique de collaboration sur les territoires qui prend soin du tissu social et qui transforme les besoins des habitants en solutions.
Dans cette perspective, l’association propose :
La mise à disposition, à tout groupe de personnes et organisations, de la méthode sur le site internet www.solucracy.org pour pouvoir la mettre en oeuvre de manière autonome et l’enrichir grâce aux expériences vécues.
Un accompagnement aux collectivités et autres organismes intéressés pour mettre en oeuvre cette méthode.
L’association pourra exercer une activité commerciale (notamment organisation d’évènement ou conseil, sans que cette liste soit limitative) à titre ponctuel et dans les conditions fixées par l’article L. 442-7 du Code de commerce.
Pour ce faire, l’association a pour objectif de mettre en oeuvre les moyens suivants :
Animation de la communauté Solucracy
Déploiement d’enquêtes pour faire remonter les besoins
Animation d’ateliers participatifs
Accompagnement des projets nés de ces ateliers
Maintien du site internet www.solucracy.org

Article 3 : Siège social


Le siège social de l’association est fixé à l’adresse: Chez Yannick Laignel, 153 rue des Vertes Campagnes, à Gex (01710). Il pourra être transféré par simple décision du “Coeur”.

Article 4 : Durée


La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Membres


L’Association est ouverte aux personnes physiques et morales. Pour les mineurs de moins de 16 ans, une autorisation parentale ou d’un tuteur sera demandée.
 
L’association se compose de trois catégories de membres :

Les membres actifs s’engagent à élaborer et organiser tout ou partie des actions visant à atteindre les buts de l’association, cités à l’article 2. Leur recrutement et leur intégration fait l’objet d’une procédure d’inclusion précisée dans le règlement intérieur. Le cas échéant, le règlement intérieur fixe les règles de représentation des collèges au sein de l’association. Ils sont à jour de leur cotisation à la date de l’assemblée générale ordinaire annuelle.

Les membres sympathisants reconnaissent l’utilité sociale de l’objet et des actions de l’association. Ils participent au fonctionnement de l’association sans nécessairement prendre part aux activités. Ils ne disposent que d’une voix consultative à l’assemblée générale. Ils sont exemptés de cotisation. La qualité de membre ami s’acquiert par simple signature d’adhésion aux valeurs ou à la charte de Solucracy. Les signatures peuvent être électroniques ou manuscrites.

Les membres bienfaiteurs le deviennent sur proposition du coeur. Ce statut peut être décerné :
Aux personnes physiques apportant ou ayant apporté un support et un soutien important à l’association,
Aux personnes physiques dont les travaux, les actions ou les recherches peuvent éclairer les orientations de l’association ou aider à son développement.
Ils disposent d’une voix consultative à l’assemblée générale et sont dispensés de cotisation.
 
Article 6 : Adhésion


Toute personne physique ou morale, qui s’engage à respecter les présents statuts et le Règlement Intérieur peut faire partie de l’association en tant que membre actif ou sympathisant. Tous les membres devront s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé dans le règlement intérieur.

Article 7 : Perte de la qualité de membre


La qualité de membre actif se perd par :
Le non-renouvellement de la cotisation (les membres actifs deviennent alors automatiquement membres sympathisants)

La qualité de membre se perd par :
La démission,
Le décès,
L’exclusion : la qualité de membre peut être remise en cause par le processus d’exclusion défini dans le règlement intérieur.

Article 8 : Gouvernance


Le Coeur
L’association est administrée par le Coeur en utilisant des processus de gouvernance partagée selon des modalités définies au règlement intérieur.
Le Coeur représente l’instance décisionnelle, où les membres portent le développement de Solucracy. Il est investi de tous les pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association, il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association.  
Le Coeur peut mandater tout membre actif pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile ; et notamment pour ester en justice au nom de l’association. Le membre mandaté par le Coeur ne porte pas personnellement la responsabilité sur le plan juridique, celle ci est portée collectivement par tous les membres du Coeur.

Composition du Coeur

Le Coeur est constitué des membres actifs (donc à jour de leur cotisation et signataires de la charte Solucracy), qui s'engagent opérationnellement dans l'association. Ils apportent par exemple du temps, du savoir, des compétences ou du réseau. Il est basé sur le volontariat de personnes physiques. Tout membre actif, membre bienfaiteur ou représentant d’une organisation (personnes morales adhérentes) peut rejoindre le Coeur par le processus d’inclusion défini dans le Règlement Intérieur. Chaque membre du Coeur indique publiquement la manière dont il propose de s’engager pour l’association.

Article 9 : L’Assemblée Générale Ordinaire


L’assemblée générale comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation, ainsi que les membres bienfaiteurs. Seuls les membres actifs y disposent d’un droit d’objection. Les autres membres y ont une voix consultative. Cependant, le Coeur peut donner aux autres membres une voix délibérative sur les questions qui les concernent spécifiquement.
Elle se réunit une fois par an sur convocation du Coeur, par courriel, au moins sept jours francs précédant la rencontre. Le Coeur fixe l’ordre du jour qui est communiqué aux membres avec la convocation. Cette dernière est individuelle, mais peut être également communiquée au moyen du site et de la lettre d’information de l'association.
L’assemblée générale, après délibération, se prononce sur le rapport moral et le rapport d’activité et sur les comptes de l’exercice clos. Elle délibère sur toute question mise à l’ordre du jour par le Coeur.
 
Dans la mesure du possible, l’Assemblée Générale est retransmise en ligne en vidéo, en direct.
Les votes lors de l’Assemblée Générale ont lieu électroniquement : le vote est ouvert le jour de l’Assemblée Générale et reste ouvert pendant au moins 24 heures.

Le vote d’au moins un cinquième des membres actifs est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n'est pas atteint, il est procédé à une extension de la période de vote et à une relance du lien de vote par e-mail, dans les conditions qui sont précisées par le règlement intérieur. L’assemblée peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres votants. Les décisions sont prises à la majorité simple des votants. En cas de partage des voix, celles des co-fondateurs de l’association sont prépondérantes.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association par voie électronique.
 
Il est tenu procès-verbal des Assemblées Générales. Les procès-verbaux sont signés électroniquement par les co-fondateurs et publiés en ligne.
 

Article 10 : L’Assemblée Générale Extraordinaire


Le Coeur réunit une Assemblée Générale extraordinaire pour statuer sur toutes les questions urgentes qui lui seront soumises : décider d’une éventuelle modification des statuts, ordonner la prorogation ou la dissolution de l'association, ou sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d'associations. Dans ces divers cas, elle doit être composée d’au moins un cinquième des membres actifs ayant le droit de prendre part aux assemblées. Les convocations sont faites par courriel au moins sept jours francs à l’avance et comportent l’objet de cette assemblée. L’Assemblée Générale Extraordinaire est organisée selon les mêmes modalités que l’Assemblée Générale Ordinaire.
 
Dans la mesure du possible, l’Assemblée Générale est retransmise en ligne en vidéo, en direct.
Les votes lors de l’Assemblée Générale ont lieu électroniquement : le vote est ouvert le jour de l’Assemblée Générale et reste ouvert pendant au moins 24 heures.

Article 11 : Règlement Intérieur


Un règlement intérieur sera établi par le Coeur. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Le Coeur peut le modifier et il prend effet immédiatement. Toute modification du règlement intérieur doit être notifiée aux membres.


Article 12 : Gouvernance ouverte


Pour assurer une gouvernance ouverte de l’association, ses membres bénéficient d’un fort pouvoir d’initiative : tout membre actif peut proposer la création de tout dispositif ou organe de gouvernance ayant vocation à améliorer la transparence, la participation ou la collaboration au sein de l’association, sans altérer son efficacité.

Chaque proposition sera envoyée au Coeur qui décide alors de l’opportunité de la présenter (ou pas) en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Le nom d’au moins un porte-parole chargé de décrire la proposition en Assemblée Générale. Le Coeur peut émettre un avis suite à la description de la proposition en Assemblée Générale et préalablement à son vote par les membres. La présentation de la proposition déclenche un débat suivi d’un vote pour adoption en Assemblée Générale.

Article 13 : Dissolution


La dissolution de l’association peut être prononcée par l’assemblée générale extraordinaire par les quatre cinquième au moins de ses membres actifs. En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci; et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.


Article 14 : Ressources


Les ressources de l’association comprennent :
Les cotisations des membres
Les subventions de l’Union européenne, de l’Etat, des collectivités locales et des organismes privés ou publics nationaux ou internationaux
Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association dans les limites de son objet
Toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires
 
L’acceptation de donations et legs par délibération du coeur prend effet dans les conditions prévues par l’article 910 du Code Civil.

Article 15 : Gestion désintéressée


L’association préserve en toute circonstance un caractère désintéressé à sa gestion. Des remboursements de frais sont seuls possibles en cas d’avancements financiers personnels au profit de l’association, de déplacements entrant dans le cadre des actions menées par l’association. Des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.

Article 16 : Comptabilité


Il est tenu une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières. Elle est établie par une ou des personnes désignées par le Coeur. Il/elle a la charge du contrôle de la situation financière de l’association et d’en rendre compte à l’assemblée générale ordinaire annuelle qui statue sur sa gestion. Il rend public les comptes sur le site web de l'association et met à disposition les diverses pièces comptables qu'il tient à jour dès lors qu'une demande écrite et motivée est formulée en ce sens par tout membre actif.

Fait à Gex le 26 Juin 2019